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Conditions générale de vente 1 VALIDITE Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit. 2 INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS Les illustrations dans les catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu'approximatifs; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction. 3 MODIFICATIONS Nous nous réservons le droit de modifier nos articles. 4 PAIEMENT Toute commande devra être accompagnée de son réglement conformément au devis établi par MICEO. Le réglement s'effectuera par carte bancaire, par Paypal ou par chèque à l'ordre de MICEO. 5 CONDITIONS France métropolitaine : les prix indiqués dans ce catalogue sont toutes taxes comprises. En dehors de la France des frais de port seront appliqués en fonction de la destination. 6 DROIT DE RETOUR Le consommateur dispose d\’un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l\’article pour échange ou remboursement, franco de port et d'emballage. Les retours en port payé par le destinataire ou en contre remboursement seront refusés. La marchandise doit nous être renvoyée en recommandé à l\’état neuf dans son emballage d\’origine, également en parfait état. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du client dans nos locaux. MICEO disposera d\’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement. En cas de retours multiples pour un même client, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure. Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. 7 DUREE DE VALIDITE DES TARIFS Les prix des produits présentés sur ce site sont valables au moment de leur affichage. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière. 8 TRANSPORT Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire Art. 100 du code du commerce. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état . 9 TRANSFERT DE PROPRIETE Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues 10 DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont inférieurs à 10 jours. 11 INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l\’envoi de toute documentation ultérieure par MICEO. Conformément à l\’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d\’un droit individuel d\’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d\’offres commerciales, il vous suffit de nous le signaler

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samedi 04 juillet 2009

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